C’estla loi ALUR(pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adoptée en février 2014, qui comble ce manque. Installation habitat mobile, du nouveau ! CABANE, une mini maison d’inspiration scandinave, Vista, une mini maison sur roues de plain pied, Une tiny house pour faire une pause hors réseaux, Cette mini maison de 26m2 a deux espaces de couchages, Un couple australien construit une tiny house pour être libre financièrement, Deux étudiants fabriquent une tiny house pour 12 000 euros, Une famille de 5 personnes vit dans cette magnifique tiny house. Rappel: Qui est réellement responsable du chaos en Ukraine? Important Or, la nouvelle loi « habitat, mobilité, logement » prévoit de rogner sur le PTZ afin de faire faire des économies à l’État. Dorénavant, avec la loi ALUR qui a fait en sorte que législation et habitat alternatif soient compatibles, les communes pourront définir sur le plan d’urbanisme (PLU) des terrains où ces habitats alternatifs auront l’autorisation de s’installer (en zones urbaines mais aussi dans les « pastilles » : zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles). Une ordonnance du 15 mai 2019 a lancé une expérimentation auprès des bailleurs sociaux volontaires pour faciliter l’accès des plus modestes au logement … Il suffit de voir un géomètre expert. Loi n 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020 NOR : EQUX9900036L Accéder à la version initiale En 2019 une première révision a eu lieu et a eu pour conséquence une hausse de cette taxe locale pour plus de 130 000 foyers. Et si tu portes un T-shirt jaune et que tu bois dans un verre ( qui peut être considéré comme une arme par destination ) …..au secours ! L’humain: le seul de tous les êtres vivants qui n’a pas, dès sa naissance, un droit évident à la vie. La Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dite loi Besson a été modifiée le 27 septembre 2019 (le texte le 30 septembre 2019) par le Conseil Constitutionnel. La taxe foncière est calculée selon les valeurs locatives cadastrales fixées en 1970. Qu’est que la loi qualifie d’habitat léger ? Si l’on se contente de planter sa tente (yourte) et que l’on ne se raccorde pas au tout à l’égoût ( toilettes sèches écologiques, enfouissement de la sciure dans le terrain) , on ne peut rien nous reprocher . Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain. sauf que fenrir, c ‘ est pas vraiment un anarchiste individualiste, mais plutot un trotskyste tendance bolchevik…. Les moutons en ont marre, ils s'informent. 1. Elle vient ainsi combler plusieurs vides juridiques. Contrairement aux Américains qui n’ont pas autant de réglementations, ni de normes à respecter en matière d’habitats mobiles, ici tout est fait pour qu’on soit enchainé à un loyer ou à un crédit maison, profit and profit ! La loi Alur, définitivement votée le 20 février 2014, instaure notamment de nouveaux statuts légaux aux logements alternatifs : habitat participatif, logements mobiles et constructions démontables (tipis, yourtes). Absolument. AUSSI, Quelques jours après ma vidéo, un autre texte de loi (l’article 14) a été modifié, et va a l’encontre de ce premier texte…. ), Les veilleurs de Fukushima (spécialisé Fukushima). il faut montret les dents à tous à cause d’un seul qui fiche le b..oxon. Rien d’autre . Cite 2020 Nouvelle loi isolation 2020 - Meilleures réponses Loi pope 2020 - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. J’en parlerai d’ici quelques jours dans une autre vidéo, mais en gros, oui, ça sera autorisé, mais SEULEMENT avec autorisation de la mairie. Bruxelles se déclare « zone hors TTIP » (sous condition) dans l’indifférence médiatique. Dès le début, tu es en sursis, non pas vis à vis des lois de la Nature et des prédateurs, mais vis à vis des humains « de pouvoir ». 2. Je me garderai de prendre parti, car des deux cotés il y a de l’excès. et semble ne concerner que ceux qui ne possèdent pas d »adresse fixe! La RT 2020 est la réglementation thermique (RT) qui sera applicable à toutes les constructions neuves à partir, comme son nom l'indique, de fin 2020 (et dès 2018 aux bâtiments publics). Oui, s’ils avaient bloqué le financement de l’Islam de France et de Belgique par le Qatar! Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse inédite de l’impôt sur le revenu (IR)pour alléger substantiellement l’effort fiscal des classes moyennes et populaires. OH je réalise ! La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Le système lui, n’est pas tendre avec les épris de liberté, et les bâtons dans les roues sont nombreux. Quelques liens: Site du conseil constitutionnel (Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019) : https://www.conseil-constitutionnel.f… Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Ce sont des petits chefs sur leur territoire. Et si , en plus, tu donnes l’ impression de vivre heureux….c’ est la guerre assurée ! – Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 Cette nouvelle va porter un sérieux coup aux ménages à revenus modestes et à ceux qui comptaient devenir primo-accédant. Nouvelle loi Pinel 2020 : la loi Denormandie Pas de grand changement à venir avec la loi Pinel pour 2020. Le schéma départemental tient compte de l’existence de sites inscrits ou classés sur le territoire des communes concernées. Une histoire d’habitat léger dans les méandres de la loi Le 11 mai 2020 a eu lieu la première audience d’une procédure judiciaire emblématique : celle du premier cas d’habitat léger poursuivi au pénal [1]. De plus en plus de gens veulent tout plaquer et vivre libre mais les habitats de fortunes ou les camions aménagés ne sont pas toujours bien vus et les conditions pour trouver un terrain ou une aire de repos doivent faire l’objet de l’accord du maire au préalable. Quelques liens: Site du conseil constitutionnel (Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019) : https://www.conseil-constitutionnel.f…, Tiny House France- installation habitat mobile, du nouveau! Si vous êtes propriétaire de votre terrain les dispositions énoncées aux paragraphes I (interdiction de stationner en dehors des aires et terrains prévu à cet effet) , II (mise en demeure pour nom respect du stationnement) et II bis ( annulation de mise en demeure) ne sont pas applicables, vous ne pouvez être expulsé. Il précise les conditions d’exploitation des Habitations Légères de Loisirs et Résidences Mobiles de Loisirs ou plus simplement, des Autrement dit, il faut voir aussi la législation sur le stationnement. Loi Elan, nouveaux décrets, ordonnances, découvrez les mesures qui impacteront le logement social en 2020. Article 9 paragraphe III. Je peux m’arrêter là où je veux, c’est la liberté des vacances mobiles gratuites aux beaux jours quand je quitte notre grand terrain potager-verger-poulailler collectif au bord de l’eau, lieu convivial où chacun plante gratuitement sa tente au printemps et en été pour les weekends et les vacances . (abrogé); Lisez la mise en garde de l’auteur, sa vidéo a été enregistrée avant un changement dans les autorisations. Elle visait à réduire la consommation énergétique des nouvelles constructions. Cette mise en demeure reste applicable lorsque la résidence mobile se retrouve à nouveau, dans un délai de sept jours à compter de sa notification aux occupants, en situation de stationnement illicite sur le territoire de la commune ou de tout ou partie du territoire de l’intercommunalité concernée en violation du même arrêté du maire ou, s’il est compétent, du président de l’établissement public de coopération intercommunale prévu au I et de nature à porter la même atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques. Nouvelle loi 101 en 2021: après la crise sanitaire, place à l'enjeu identitaire Le gouvernement Legault semble fin prêt, en cette troisième année … Celui-ci définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage. Paragraphe I :-Le maire d’une commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er peut, par arrêté, interdire en dehors de ces aires et terrains le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles mentionnées au même article 1er, dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie : 1° L’établissement public de coopération intercommunale a satisfait aux obligations qui lui incombent en application de l’article 2 ; 2° L’établissement public de coopération intercommunale bénéficie du délai supplémentaire prévu au III du même article 2 ; 3° L’établissement public de coopération intercommunale dispose d’un emplacement provisoire agréé par le préfet ; 4° L’établissement public de coopération intercommunale est doté d’une aire permanente d’accueil, de terrains familiaux locatifs ou d’une aire de grand passage, sans qu’aucune des communes qui en sont membres soit inscrite au schéma départemental prévu à l’article 1er ; 5° L’établissement public de coopération intercommunale a décidé, sans y être tenu, de contribuer au financement d’une telle aire ou de tels terrains sur le territoire d’un autre établissement public de coopération intercommunale ; 6° La commune est dotée d’une aire permanente d’accueil, de terrains familiaux locatifs ou d’une aire de grand passage conformes aux prescriptions du schéma départemental, bien que l’établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient n’ait pas satisfait à l’ensemble de ses obligations. Oh non, tu ne pinaille pas, tu es simplement connecté à la (merdique)vraie vie ! La réforme des successions et des donations ouvre de nouvelles possibilités. Il est vrai que le cadre légale des habitats mobiles est restrictif pour le moment. Le gouvernement vient de faire adopter un amendement au projet de loi de finances pour faciliter la rénovation de l'habitat vétuste. Resterait-il enfin un semblant de liberté dans ce monde forgé de chaines d’esclavagistes ? Attention aussi à la question de la salubrité publique: il faut impérativement consulter le plan d’urbanisme (aux noms différents selon les communes…) pour savoir ce qu’on a le droit de faire et ce qui est interdit. Vivre en utilitaire sans fenêtre, « aménagé » seulement avec un matelas par terre , un petit camping-gaz et deux bidons d’eau de 25 litres à remplir quand je rencontre un point d’eau potable sur une aire de repos . En refusant toutes réglementations, c’est la porte ouverte au Chaos et au vandalisme de l’environnement. Mais quand on veut vraiment on trouve des solutions, les nomades youtubeurs expérimentés vous donnent des astuces. Donc comme je le dis dans la vidéo, c’est a prendre avec des pincettes, il est probable que se soit moins beau que ça en a l’air. On peut donc facilement l’appliquer au mode de vie en Tiny house sur roues. Evidemment, pas de boutiques ni de boîtes de nuit . Mais au delà des tracasseries administratives, il y a un point crucial qui va empêcher notre ami de vivre comme il veut : LES VOISINS !!! Quelles sont les solutions qui permettent de se passer d’autorisations, ou simplifier vos démarches administratives (si vous en avez) tout en restant dans la légalité ? MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ? -Sans compter que le maire, au nom du code de l’urbanisme peut-imposer un cahiers de charge et obligations diverses et (a)variés, comme par exemple un toit exclusivement en tuiles romanes flammés…. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. Ce que j’ai oublié de préciser dans la vidéo! Oui enfin, ce n’est pas un mal en soi de vouloir un habitat fixe. Montant de MaPrimeRénov' Pour les devis signés entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020 Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de 5 ans. Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité ou la tranquillité publiques dans un délai qu’il fixe. Nos dirigeants auraient-ils pu éviter les attentats? DÉROULE LA DESCRIPTION!! Présentation rapide de ces mesures. Deux annexes au schéma départemental recensent les terrains privés aménagés dans les conditions prévues à l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme pour l’installation de résidences mobiles et les terrains mis à la disposition des gens du voyage par leurs employeurs, notamment dans le cadre d’emplois saisonniers. Antischistegv (gaz de schiste non merci! l’environnement à tout va. L’habitat mobile, n’est bien souvent qu’un prétexte théorique pour implanter un habitat fixe. En effet mais si l’on regarde la définition : La notion de gens du voyage est une notion administrative créée en droit français pour désigner la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe, restant très vague pour éviter toute stigmatisation, préjugés ou méprises liées à un sujet sensible et ne blesser personne. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. La 1ère tranche du barème sera abaissée de 14 % à 11 %et le reste du barème sera ajusté afin de concentrer les gains de cette mesure sur les ménages les plus modestes. https://www.youtube.com/watch?v=Ici485qjKIk&t=58s, l’Abondance Végétale (selon Philip Forrer) – culture sur buttes.. », https://www.vanlifemag.fr/conseils-pratiquesvie-a-bord/vasp/7404, Vos infos, news ( et autres ) du 10 janvier 2021, Covid-19 – Le diable contempla son œuvre et vit que cela était bon. Rien ne dit que c’est à l’année, sur ce type de terrain. Une piste de plus à appliquer en fonction de votre situation. C’est intéressant pour vivre plus simplement, mais à condition de ne pas tomber dans le piège de l' »aménagement  » exagéré. Logement : la loi ELAN fait feu de tout bois. Paragraphe II : En cas de stationnement effectué en violation de l’arrêté prévu au I ou au I bis, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux. Loi n 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020. ———— Le Chef de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 102 (alinéa 6), 136, 140, 143 et 144 ; Vu la loi n 84-17 du 7 juillet 1984 Qu’en pensez-vous ? La modification récente d’une loi pourrait cependant être une vraie piste. Je sais, je pinaille, mais méfiance. Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 Euros d’amende. Partagez ! Mais un nouveau dispositif, calqué sur le modèle du Pinel ancien. L’année 2020 sera riche de nouveautés dans le secteur de l’immobilier. Au total, 16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu d’… L'Agence nationale de l'habitat affirme qu'elle sera « prête » au 1er janvier 2020 pour gérer la prime unifiée qui remplacera le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). 100 sites de collaboration participative. ne !important; 1° Des aires permanentes d’accueil, ainsi que leur capacité ; 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme et destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles, le cas échéant dans le cadre des mesures définies par le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, ainsi que le nombre et la capacité des terrains ; 3° Des aires de grand passage, destinées à l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité et les périodes d’utilisation de ces aires. Sauf que cette décision va faire flamber le prix des terrains non constructibles non ? Deroche Habitat ouvre une agence à Pierrefitte-sur-Seine. La loi, votée le 19 décembre dernier, donne des prérogatives inédites au maire face aux habitats légers, tels que la cabane qu’Alicia a aménagée sur un terrain non constructible. Et c’est qui qui empoche le jackpot à chaque transaction ? Après…. La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. La RT 2020, elle, a pour objectif la mise en œuvre du concept de BEPOS, pour bâtiments à énergie positive, pensé dans le cadre du Plan bâtiment durable. Le 27 septembre 2019, la loi Besson, relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, a été modifiée par le conseil institutionnel. Si toi pas gentil, on t’enlèvera des points sur ta retraite, par un amendement voté autour d’une loi estivale sur la mise en place d’un système de crédit social à la chinoise ? L’article 14 de la loi Engagement et proximité est un « outil d’exclusion massive » selon les auteurs de cette tribune, qui demandent aux députés de retirer cette mesure « anti-pauvres ». Elle intègre en effet des dispositions relatives aux habitats non traditionnels, mobiles et dém… Tous à vos caravanes ou vos camping cars aménagés dans les règles de la nouvelle réglementation pour participer à la décroissance volontaire. Lancée le 1 er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». La modification récente d’une loi pourrait cependant être une vraie piste. L'instruction des demandes d'aides débuterait le 1er avril 2020 au plus tard. En ne vivant pas comme eux, tu vas déchainer leur hostilité ! Tout quitter pour vivre en van ? Loi ALUR : Chalets et mobil-homes Le décret d’application de la Loi ALUR du 27 avril 2015 est entré en vigueur le 1er juillet 2015. Désormais, sans passer par le juge, les maires pourront infliger une amende de 500 euros … C’est bien pour cela que NOUS devons faire NOS lois. Le nomadisme à la vie dure en France. » n’est pas de ce monde. Voltieval(ez_write_tag([[728,90],'lesmoutonsenrages_fr-box-2','ezslot_1',101,'0','0'])); ❗❗❗❗❗ATTENTION❗❗❗❗❗ La modification de loi en question, ne sera effective qu’en JUILLET 2020 ! 16 talking about this. Il faut alors leur graisser la patte ou leur faire beaucoup de compliments pour obtenir quelque chose, et surtout ne pas les contrarier ! carnet à points …… ville connectée en chine…tu lèches le cul du chef (des parties) 50 points en plus….tu pètes dans la rue 100 points en moins…au dessous des 1000 points accès de plus en plus difficile à certains organismes… Elle va également augmenter le volume des transactions. Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1 er octobre 2020. Le schéma départemental définit les conditions dans lesquelles l’Etat intervient pour assurer le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages. Les zélites se gavent de retraite et hop on justifie les déficits et la retraite à points, après le permis…. Points, retraite ? Perso, c’est par impossibilité financière d’acquisition de maison officielle que je me tourne vers le « mobile-fixe » illégal. D’ accord avec toi sur ce coup là, Engel lol En cliquant sur OK ou en poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez les cookies nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. Beaucoup de logements des centres-villes anciens ont tendance à être laissés un peu à l'abandon par leurs propriétaires, qui peinent souvent à faire les travaux nécessaires mais très importants et très coûteux. L’agrément prévu au 3° du présent I est délivré pour une durée ne pouvant excéder six mois, en fonction de la localisation, de la capacité et de l’équipement de l’emplacement concerné, dans des conditions définies par décret. Paragraphe II bis : Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Fenrir, Pour répondre à sa question: oui, on peut diviser une seule parcelle en plusieurs. La loi ALUR : mise à jour sur l’immobilier et l’urbanisme pour des habitats légers et démontables Adoptée et mise à jour le 20 février 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou loi ALUR prévoit maintenant des dispositions sur l’habitat léger, l’habitat alternatif, l’habitat mobile ou encore l’habitat démontable. Déjà que s’ arrêter sur le bord de la route pour manger un casse croute….tu dois violer au moins 10 règlements ! Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effets dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions fixées au II bis, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des résidences mobiles, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. – Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019, Une sélection de livres sur les Tiny Houses, la construction, la simplicité volontaire pour ceux qui souhaiteraient se lancer dans l’aventure ou simplement s'informer. COP21: le niveau de connerie monte encore d’un cran+une nouvelle pièce à conviction démontrant que ce sommet n’est qu’une arnaque! J’ai encore en mémoire le saccage de l’ile d’Oléron, où tout le monde acheter son bout de terrain pour construire illégalement son « cabanon » et détruire Je ne dis pas que certains ne s’installent pas en prenant en compte la gestion et le traitement de leurs rejets dans la nature, mais vous avez également, hélas, des gougnafiers qui construisent n’importe comment et se contre foutent de polluer à tout va. Oui, Fernir ; C’est comme partout et pour tout. C’est l’envie de beaucoup mais, sortir du système est un parcours qui mérite réflexion. La réalisation des aires permanentes d’accueil doit respecter la législation applicable, selon les cas, à chacun de ces sites. Pour moi l’aménagement de mon utilitaire sans fenêtre a consisté à poser un matelas par terre et à acheter un minuscule camping-gaz d’étudiant à un seul feu . Sur le site du gouvernement on peut lire : « Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. En commençant par le début : la Constitution…. ca va changer quoi ta constitution par rapport à celle qui existe actuellement ? L’exemple le plus fréquent étant les mobile-homes installés à demeure…. On vous explique tout ça La Loi n 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dite loi Besson a été modifiée le 27 septembre 2019 (le texte le 30 septembre 2019) par le Conseil Constitutionnel. https://www.vanlifemag.fr/conseils-pratiquesvie-a-bord/vasp/7404. Prix / Tarifs des tiny houses fabriquées en France, Une douche derrière un lavabo – Gain de place. LIVRE « Yourte & réglementation de AàZ » : Recevez la version PDF gratuitement : http://bit.ly/2l2nPIp, Acheter la version papier sur Amazon : https://amzn.to/2Rr2tXR, Merci pour l’info. On entend régulièrement les propriétaires d’habitat mobile comme les tiny houses dire qu’ils ont des difficultés à rester sur un terrain. 3. Quelles sont les démarches à effectuer en fonction du type de yourte et de la durée d’implantation ? Les mots ayant leur importance surtout si on veut vous virer de chez vous, on parle ici d’une autorisation de stationnement. très subtilement rigolo sur une yourte . Voici plusieurs années que celles-ci sont jugées obsolètes, c’est pourquoi le budget 2020 prévoit une réforme en profondeur des valeurs locatives cadastrales. Si c’est pour reconstituer le confort inutile de l’appartement que l’on veut quitter, c’est raté . Et comme le dit GDP, ça va enfin dépendre de la bonne volonté du maire, et pendant le temps de son mandat. Lorsqu’elles stationnent sur un terrain aménagé dans les conditions prévues à l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme. Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Articles L151-44 à L151-48) Article L151-44 Article L151-45 On peut aussi lui demander de borner les parcelles, c’est plus sûr mais c’est plus cher. La loi de finances 2020, votée dans sa version définitive le 19 décembre par l’Assemblée nationale, apporte en effet son lot de changements qui concerneront aussi bien les investisseurs, … : https://tinyhousefrance.org/installat…. L’avant-projet de la loi Logement « Evolution du logement et aménagement numérique » (ELAN), a été votée au printemps 2018. 25 oct. 2019 - ATTENTION La modification de loi en question, ne sera effective qu'en JUILLET 2020 ! Lorsque ces personnes sont propriétaires du terrain sur lequel elles stationnent; Ce que j'ai oublié de préciser dans la vidéo! Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Vous allez vous dire, mais cette loi est destinée au gens du voyage ! La législation actuelle ne permet pas toujours de transmettre un patrimoine en préservant au mieux les intérêts de chaque membre de la famille. Ici on m’a dit: si tu fais ça (lutte contre le Linky et donc contre le maire), tu ne pourras rien lui demander, c’est foutu ! RE 2020 La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 ») a été prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), pour une entrée en vigueur qui interviendra à partir du 1er janvier 2021. Si depuis des années, de plus en plus de personnes font le choix de vivre en roulotte, en yourte, en Tiny house, etc. La première réglementation thermique a été mise en place en 1974.